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Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement, sont rappelés ci-après les identifiants uniques pour chaque éco-organisme auquel Cuisines Morel a adhéré : – sous le numéro FR019195_10B0AJ (pour le site de Savoie) et FR019018_10KDL4 (pour le site de Bretagne), au Registre national des producteurs de la filière Ameublement (registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement – organisme Eco-maison) – sous le numéro FR019195_01UCHV (pour le site de Savoie) et FR019018_01UHZZ (pour le site de Bretagne), au Registre de la filière Emballages- Papier (organisme CITEO) – sous le numéroFR019195_04YILE (pour le site de Savoie) et FR019018_04VZOR (pour le site de Bretagne), au Registre national des producteurs de la filière Bâtiment (organisme Eco-maison) Le site Internet www.cuisines-morel.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

L’intégralité du site est la propriété exclusive de Cuisines Morel. Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. Cuisines Morel ne peut en aucune circonstance être tenue responsable du contenu des sites liés au sien. Pour toute rectification des données personnelles concernant l’utilisateur, il est possible de s’adresser directement à Cuisines Morel, et ce en conformité avec la loi.

Éditeur du site et responsable de publication : SAS Cuisines Morel SN Chemin de la Praux 74200 ALLINGES – FRANCE Téléphone : 04.50.70.50.80 SARL au capital social de 150 000 Euros SIRET : 42062071800015

Hébergeur: Hosteur https://www.hosteur.com/ 2 avenue Déportés Résistance Aix 13100 AIX EN PROVENCE France Téléphone : 0899.69.00.19

Conception /réalisation: Publicité touchant http://www.publicite-touchant.fr/ 28, rue des Michaudières 38790 Diémoz Téléphone : 04.78.96.20.22

Données nominatives En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Cookies L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation  

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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : août 2026

1. Notre engagement

Morel accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site Morel sont traitées sous la responsabilité de Cuisines Morel SN, ci-après désignée « Morel ».

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Morel – David Richet
A84 – Parc d’activités du Coglais
Saint-Étienne-en-Coglès
35460 Maen Roch

Courriel : [email protected]

3. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de nous transmettre, Morel peut notamment collecter :

  • vos données d’identification : nom, prénom ;
  • vos coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • les informations relatives à votre projet d’aménagement : magasin concerné, nature du projet, disponibilités et informations communiquées dans les champs libres ;
  • dans le cadre d’un projet d’ouverture de magasin : société, fonction, zone géographique, expérience professionnelle et informations relatives à votre projet entrepreneurial ;
  • votre adresse électronique et les informations relatives à votre consentement lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  • certaines données techniques relatives à votre navigation sur notre site ou à la consultation de nos communications électroniques, conformément aux conditions précisées ci-dessous.

Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

4. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent notamment être collectées lorsque vous :

  • demandez à être contacté au sujet d’un projet de cuisine ou d’aménagement sur mesure ;
  • prenez rendez-vous avec un magasin Morel ;
  • remplissez le formulaire « Ouvrir un magasin » ;
  • vous inscrivez à la newsletter Morel ;
  • naviguez sur notre site internet et acceptez, le cas échéant, certains cookies ou traceurs ;
  • consultez ou interagissez avec certaines communications électroniques envoyées par Morel.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Gestion de vos demandes et de vos projets

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de contact, d’un projet d’aménagement ou d’une prise de rendez-vous sont utilisées afin de :

  • répondre à votre demande ;
  • organiser votre rendez-vous ;
  • transmettre les informations nécessaires au magasin Morel concerné ;
  • assurer le suivi de votre projet.

Ces traitements sont mis en œuvre afin de prendre, à votre demande, les mesures nécessaires à la préparation d’une éventuelle relation contractuelle.

Projets d’ouverture d’un magasin Morel

Les informations transmises via le formulaire « Ouvrir un magasin » sont utilisées pour :

  • étudier votre projet ;
  • vérifier son adéquation avec le concept et le réseau Morel ;
  • vous contacter ;
  • organiser les différentes étapes du processus de découverte et de candidature.

Ces traitements sont réalisés afin de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle relation contractuelle.

Newsletter et communications Morel

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à notre newsletter, votre adresse électronique est utilisée afin de vous adresser les actualités, inspirations, nouveautés, contenus et communications commerciales de Morel.

Ce traitement repose sur votre consentement.

L’envoi d’une demande de rendez-vous, d’une demande de contact ou d’un formulaire « Ouvrir un magasin » ne vaut pas, à lui seul, inscription à la newsletter.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos communications ou en nous écrivant à [email protected].

6. Cookies et autres traceurs sur notre site

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. D’autres, notamment lorsqu’ils permettent de mesurer l’audience, personnaliser certains contenus ou utiliser des services tiers, ne sont utilisés qu’après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le détail des cookies et traceurs utilisés, leur finalité et leur durée de conservation est accessible depuis notre outil de gestion des cookies.

7. Pixels de suivi et traceurs dans nos courriels

Certaines communications électroniques envoyées par Morel peuvent intégrer des technologies de suivi, notamment des pixels de suivi ou certains liens individualisés.

Ces technologies peuvent notamment permettre de déterminer si un courriel a été ouvert, de mesurer la délivrabilité des messages ou d’analyser les interactions avec les contenus proposés.

Lorsqu’un consentement est requis pour l’utilisation de ces traceurs, ceux-ci ne sont utilisés qu’après recueil de votre accord.

Certains dispositifs strictement nécessaires à la bonne délivrabilité d’un service ou d’une communication que vous avez expressément demandé peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement préalable.

Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de traceurs dans nos courriels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le mécanisme prévu dans nos communications.

Vous pouvez également demander à ne plus faire l’objet de ce suivi en écrivant à :

[email protected]

Le retrait de votre consentement concernant les pixels de suivi n’entraîne pas nécessairement votre désinscription de la newsletter. Vous pouvez choisir indépendamment de ne plus être suivi et de continuer à recevoir nos communications, ou de vous désinscrire complètement.

8. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon la nature de votre demande, elles peuvent notamment être transmises :

  • aux équipes Morel concernées ;
  • au magasin Morel chargé de prendre en charge votre demande ou votre rendez-vous ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Morel, notamment pour l’hébergement du site, la gestion des formulaires, la prise de rendez-vous, l’envoi des communications électroniques ou la mesure de leur délivrabilité.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données qui leur sont confiées que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Morel ne vend pas vos données personnelles.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives à un prospect peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une durée différente.

La simple ouverture d’un courriel ne constitue pas, à elle seule, un nouveau contact permettant de prolonger cette durée.

Les données utilisées dans le cadre de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’établissement d’une preuve ou à la prise en compte durable d’une demande d’opposition ou de désinscription.

10. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Morel peuvent, selon leur localisation et leur organisation technique, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, Morel veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types appropriées.

11. Sécurité de vos données

Morel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

Ces mesures comprennent notamment, selon les systèmes concernés :

  • l’utilisation du protocole SSL ;
  • des mécanismes d’authentification et de contrôle des accès ;
  • des dispositifs de sauvegarde ;
  • des mesures de sécurité et de protection des systèmes informatiques.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

12. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les traitements concernés :

  • accéder aux données personnelles vous concernant ;
  • demander leur rectification ;
  • demander leur effacement ;
  • demander la limitation de leur traitement ;
  • vous opposer à certains traitements ;
  • demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
  • retirer à tout moment votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

[email protected]

Pour toute demande relative aux newsletters, communications électroniques ou pixels de suivi, vous pouvez également contacter :

[email protected]

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Modification de la présente politique

Morel peut être amené à faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.